Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Desdevises (Yvon). Les grands arrêts du droit judiciaire privé, in Cadiet (Loïc), Canivet (Guy) (dir.). 1806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France, Paris, Litec, 2006, p. 227-238.

Auteur(s)
Desdevises (Yvon)
Année de publication
2006
Thème
1-3-1-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Droit civil