Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Goma Mackoundi Loembet (Rodrigue). L'expropriation pour cause d'utilité publique de 1833 à 1935: législation, doctrine et jurisprudence avec des exemples tirés des archives de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle, Thèse de doctorat, Histoire du droit et des institutions, Nancy 2, 2010, dact.

Auteur(s): Goma Mackoundi Loembet (Rodrigue)
Année de publication: 2010
Thème: 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études