Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Halpérin (Jean-Louis). La question prioritaire de constitutionnalité : une révolution dans l'histoire du droit français ?, Cahiers du Conseil constitutionnel, « L’histoire du contrôle de constitutionnalité », n° 28, 2010
- Auteur(s)
- Halperin (Jean-Louis)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions
- URL
- http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-28/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-une-revolution-dans-l-histoire-du-droit-francais.52720.html