Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kastelaniec de Laforcade (Agata). Les condamnations à de courtes peines d'emprisonnement, Thèse de Doctorat, Droit privé, Paris 2, 2010, dact., 491 f°.
- Auteur(s)
- Kastelaniec de Laforcade (Agata)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives