Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mestre (Jean-Louis). Les contrôles judiciaires a posteriori de constitutionnalité à partir de la Révolution, Cahiers du Conseil constitutionnel, « L’histoire du contrôle de constitutionnalité », n° 28, 2010
- Auteur(s)
- Mestre (Jean-Louis)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958
- URL
- http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-28/les-controles-judiciaires-a-posteriori-de-constitutionnalite-a-partir-de-la-revolution.52719.html