Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monboisse (René). Le Conseil du roi et la Cour de cassation, juridictions supérieures de la Haute-Auvergne, in La justice en Haute-Auvergne. Actes de la Journée d’études du 8 octobre 2005 à Aurillac, Revue de la Haute-Auvergne, 2008, tome 70, octobre-décembre, p. 479-486.
- Auteur(s)
- Monboisse (René)
- Année de publication
- 2008
- Lieu(x)
- Auvergne
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions