Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pennec (Laurent). L'adage "jura novit curia" dans le procès civil, Émergence et évolution contemporaine, Thèse de doctorat, Droit comparé, Toulon, 2010, dact., 715 f°.
- Auteur(s)
- Pennec (Laurent)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance