Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Tanguy (Jean-François). Le juge d'instruction contredit par la Chambre des mises en accusation. Les arrêts de non lieu dans le ressort de la cour de Rennes à la fin du XIXe siècle, in Clère (Jean-Jacques), Farcy (Jean-Claude) (dir.). Le juge d'instruction, approches historiques, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2010, p. 125-147.
- Auteur(s)
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Tanguy (Jean-François)
- Année de publication
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2010
- Lieu(x)
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Rennes
- Thème
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3-7-2 — Cours d'appel. Chambres des mises en accusation
