Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Robert (Jacques-Henri). Le Code des délits et des peines du III Brumaire an IV et sa marque dans le droit pénal actuel, in Teyssié (Bernard) (éd.). Code pénal et code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire, Paris, Dalloz, 2010, p. 37-53.

Auteur(s)
Robert (Jacques-Henri)
Année de publication
2010
Thème
2-6-1 — Révolution et Empire. Châtiments. Généralités. Codes pénaux