Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ducaux (Emmanuel). La justice militaire, immuable et changeante, in Teyssié (Bernard) (éd.). Code pénal et code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire, Paris, Dalloz, 2010, p. 383-409.
- Auteur(s)
- Ducaux (Emmanuel)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 3-16-1 — Juridictions militaires. Histoire