Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Collection de jugements des tribunaux du Palais de Paris et autres tribunaux de la République, an XI (1802/1803)-1811[I-IX]. A partir de l'an XIII : Collection d'arrêts et de jugements des cours et tribunaux de Paris et autres cours de l'Empire. Supplément du Journal du Palais contenant les jugements... qui l'absorbe en 1812.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1802
- Thème
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1-3-1-1 — Périodiques de jurisprudence et législation. Généralités
