Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Recueil général des lois et des arrêts [en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public], fondé par J.-B. Sirey, 1791/1801-1830 (I-XXX), 1831-[...].

Notes
A partir de 1892, texte identique à celui du "Journal du Palais". A partir de 1908, texte identique à celui des "Pandectes françaises périodiques" qu'il absorbe en 1924. En 1931 a paru sous le titre de "Jurisprudence du XIXe siècle".
Auteur(s)
Sirey (Jean-Baptiste-Aimé-Auguste)
Année de publication
1791
Thème
1-3-1-1 — Périodiques de jurisprudence et législation. Généralités