Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Journal du Palais. Décisions du Conseil d'État et ordonnances du roi en matière de compétence administrative et judiciaire... Paris, 1821-1834 (I-IV).
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1821
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État