Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, collection Macarel (Louis-Antoine), Lebon (Félix) et Hallays-Dabot, fondée en 1821, nouvelle série, 1831 [I] ->
- Auteur(s)
- Hallays-Dabot (A.), Lebon (Félix), Macarel (Louis-Antoine)
- Année de publication
- 1821
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État