Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jurisprudence des conseils de préfecture. Recueil périodique de jurisprudence et de législation administratives, éd. par Dauvert (Georges), Paris, 1876-novembre 1911 [I-XXXVI], 1926-1933 [XXXVII-XLIV, nouvelle série, n° 1-40].
- Auteur(s)
- Dauvert (Georges)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 1-3-2-6 — Périodiques des juridictions. Conseils de préfecture