Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, Paris, Impr. nationale, 1792 ->

Notes: Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière civile de 1798 à 1803.Devient en 1947 : "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles".
Auteur(s): X
Année de publication: 1792
Thème: 1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation