Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle, Paris, Impr. nationale, 1798 ->
- Notes
- Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle de 1798 à 1804.Devient en 1954 : "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambre criminelle".
- Auteur(s)
- Duchesne (Emile-André)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation