Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle, Paris, Impr. nationale, 1798 ->

Notes: Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle de 1798 à 1804.Devient en 1954 : "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambre criminelle".
Auteur(s): Duchesne (Emile-André)
Année de publication: 1798
Thème: 1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation