Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, 1ere table décennale, comprenant les arrêts rendus du 1er janvier 1849 au 31 décembre 1858, Paris, 1859.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État