Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, 2e table, comprenant les arrêts rendus du 1er janvier 1859 au 31 décembre 1874, Paris, 1875.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État