Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, 3e table décennale, comprenant les arrêts rendus du 1er janvier 1875 au 31 décembre 1884, par M. N. Panhard, avec la collaboration de MM. P. Hallays-Dabot, P. Gérard, Paris, L. Larose, 1887, 992 p.

Auteur(s)

Panhard (N.)

Année de publication

1887

Thème

1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État