Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes (collection Macarel, fondée en 1821), 4e table décennale, comprenant les arrêts rendus du 1er janvier 1885 au 31 décembre 1894, par M. N. Panhard, avec la collaboration de MM. P. Gérard, R. Lagrange, Paris, L. Larose, 1896-1897, 2 vol.
- Auteur(s)
-
Panhard (N.)
- Année de publication
-
1896
- Thème
-
1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État
