Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Recueil des arrêts rédigés par Adrien Panhard, avec la collaboration de MM. R. Lagrange, E. Farjon, L. Corneille, P. Josse et V. de Marié. Table vicennale 1905-1924, composée à l'aide des sommaires et des tables annuelles du recueil, sous la direction de Raphaël Alibert, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1931-1932, 4 vol.
- Auteur(s)
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Panhard (Adrien)
- Année de publication
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1931
- Thème
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1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État