Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Table décennale 1925-1934, Paris, Sirey, 1940-1950, 3 vol., 861, 570, 1404 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1940
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État