Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conseil d'État. Centre de coordination et de documentation. Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Table vicennale 1935-1954, Paris, Impr. nationale, 1957, 5 vol., 1168, 1221, 992, 1257, 995 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État