Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conseil d'État. Centre de documentation. Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Tables décennales 1965-1974, Paris, C. N. R. S., 1976, 6 vol., 730, 562, 997, 1059, 916, 1144 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État