Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conseil d'État. Centre de documentation. Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Tables décennales 1975-1984, Paris, Sirey, 1987, 6 vol., 5299 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État