Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle de 1888 à 1900, par Desvaux (Georges), Maufroy (René), pour faire suite aux tables antérieurement dressées par M. L. Lallement, Paris, Impr. nationale, 2 vol., 1901-1902.
- Auteur(s)
- Desvaux (Georges), Maufroy (René)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation