Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Poncet (André). Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle depuis le 1er janvier 1900 jusqu'au 1er janvier 1910, publiée par ordre de M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour faire suite aux tables antérieurement dressées par M. Duchesne, et aux tables dressées par M. Lallement..., Paris, Impr. nationale, 1916-1919, 2 vol.
- Auteur(s)
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Poncet (André)
- Année de publication
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1916
- Thème
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1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation
