Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle depuis le 1er janvier 1920 jusqu'au 31 décembre 1929, publiée par ordre de M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Ausset (Jean), pour faire suite aux tables antérieurement dressées par MM. Duchesne, Lallement, Desvaux, Maufroy, Poncet et Gareau, Paris, Impr. nationale, 1938, 822 p.
- Auteur(s)
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Ausset (Jean)
- Année de publication
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1938
- Thème
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1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation
