Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Arrêts de la Cour de cassation. Chambre criminelle. Table analytique vicennale 1er janvier 1930 jusqu'au 31 décembre 1949, publiée par ordre de M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Jonquères (Jean), pour faire suite aux tables antérieurement dressées par MM. Duchesne, Lallement, Desvaux, Maufroy, Poncet et Gareau, Paris, Impr. nationale, 1957, XVIII-1402 p.
- Auteur(s)
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Jonquères (Jean)
- Année de publication
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1957
- Thème
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1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation
