Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Recueil de jurisprudence, contenant : 1° les arrêts de la Cour royale d'Agen...2° les jugements notables des tribunaux de première instance du ressort en matière possessoire. 3° les arrêts de rejet et de cassation rendus par la Cour suprême, Agen. 1806-1814, Tome Ier, par MM. Vivent (Pierre-Louis), Séré-Lanauze, Souèges et Poirée, 1836. Tome II. 1836-1837, par MM. Vivent, Souèges et Poirée, 1839.
- Auteur(s)
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Poirée,
Souèges (Gustave-Raymond),
Séré-Lenauze,
Vivent (Pierre-Louis)
- Année de publication
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1836
- Lieu(x)
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Agen
- Thème
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1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique
