Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Recueil de jurisprudence de la Cour impériale d'Agen faisant suite au Recueil des questions de droit public en 1861, contenant en outre les jugements notables des tribunaux du ressort, rendus principalement en matière possessoire et les décisions les plus importantes du Conseil de préfecture de Lot-et-Garonne, en matière administrative, éd. par Souèges (Gustave-Raymond), Agen, 1864-1875.
- Auteur(s)
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Souèges (Gustave-Raymond)
- Année de publication
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1864
- Lieu(x)
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Agen,
Lot-et-Garonne
- Thème
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1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique
