Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Recueil des arrêts de la Cour royale de Besançon, par MM. Menouillard et Lamy, année 1836, Besançon, C. Deis, 1837, 207 p.
- Auteur(s)
- Lamy (avocat), Menouillard
- Année de publication
- 1837
- Lieu(x)
- Besançon
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique