Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jurisprudence de la Cour royale [puis d'appel] de Caen. Recueil des arrêts de la Cour de Caen et des décisions des autres juridictions de son ressort, éd. par Guermeur (Henry), publié pour Caen par E. Delasalle et R. Toutain; pour Rouen par P. Lemarcis, Caen, 1837-1850 [I-XIV].
- Auteur(s)
- Guermeur (Henry)
- Année de publication
- 1837
- Lieu(x)
- Caen
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique