Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Recueil des arrêts de la Cour d'appel de Caen, Caen, 1913-1927 [LXXVII-XCI].
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1913
- Lieu(x)
- Caen
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique