Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Recueil des arrêts de la Cour impériale de Dijon et des jugements des tribunaux de première instance du ressort, Dijon, au bureau de l'administration du Recueil, éd. par Rivière (Hippolyte-Ferréol), 1857-1859 [I-III], 367 p.

Auteur(s): Rivière (Hippolyte-Ferréol)
Année de publication: 1859
Lieu(x): Dijon
Thème: 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique