Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Recueil périodique de jurisprudence [puis Recueil des sommaires de la jurisprudence] de la Cour d'appel de Dijon et des tribunaux du ressort, éd. par Janniaux (Georges), Dijon, 1910-1914 [I-V], 1920-1923 [VI-VIII], [?]-[...]-1930. Fusionne avec le Recueil périodique des arrêts de la Cour d'appel de Nancy.
- Auteur(s)
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Janniaux (Georges)
- Année de publication
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1910
- Lieu(x)
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Dijon
- Thème
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1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique
