Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Table générale alphabétique et chronologique des jugements et arrêts paru dans ce recueil depuis 1905 jusqu'à 1933 inclus, par Prat (Eugène-Marie de), publiée par Pierre Enlart de Guémy, Douai, 1934-1935, 2 vol.

Auteur(s)
Prat (Eugène-Marie de)
Année de publication
1934
Lieu(x)
Douai
Thème
1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique