Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Recueil périodique des arrêts [puis Recueil des sommaires de la jurisprudence] de la Cour d'appel de Nancy, 1876-1930. Fusionne avec le Recueil périodique de la Cour d'appel de Dijon pour former le Recueil de jurisprudence des Cours d'appel de Dijon et de Nancy...
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1876
- Lieu(x)
- Dijon, Nancy
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique