Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Recueil de jurisprudence des Cours d'appel de Dijon et de Nancy, formé par la fusion du Recueil périodique de jurisprudence de la Cour d'appel de Dijon et du Recueil périodique des arrêts de la Cour d'appel de Nancy, 1931-1934 [I-IV].
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1931
- Lieu(x)
- Dijon, Nancy
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique