Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jurisprudence du Tribunal de cassation, ou Précis de tous les jugements de rejet et de cassation sur des points importants du droit et de la procédure, par Denevers (G.-T.), Paris, Laporte, 1802.
- Auteur(s)
- Denevers (G.-T.)
- Année de publication
- 1802
- Thème
- 1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation