Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Montainville (F.-Jean). Dictionnaire de la jurisprudence de la Cour de cassation, précédé d'un traité sur la compétence des autorités judiciaires et des magistrats de l'Empire français, contenant littéralement les maximes, règles, principes de cette Cour...en matière civile et criminelle...accompagné de tables alphabétiques. Dictionnaire de la jurisprudence de la Cour de cassation ou les maximes, règles, principes de cette Cour depuis l'an VIII jusqu'en 1806...2e livraison, complétant le premier volume [-2, 3, 4e vol.], Trèves, chez l'auteur, 1805-1807, 5 vol.

Auteur(s)
Montainville (F.-Jean)
Année de publication
1805
Thème
1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation