Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle, année 1866-1867, éd. par Beaume (Alexandre), Million (Charles), Paris, Guénégaud, 1867, 2 vol.
- Auteur(s)
- Beaume (Alexandre), Million (Charles)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation