Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soulier (A.). Annuaire de la Cour de cassation, ou Recueil complet de notices sur tous les arrêts rendus par la chambre des requêtes, en matière civile, pendant l'année judiciaire 1829-1830, Paris, Tilliard père et fils, 1831, II-490 p.
- Auteur(s)
- Soulier (A.)
- Année de publication
- 1831
- Thème
- 1-3-2-2-2 — Périodiques des juridictions. Cour de cassation