Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cahiers de comptabilité publique, n° 3, 1991. La Cour de discipline budgétaire et financière : recueil des arrêts (1985-1991), Caen, Centre des publications de l'Université de Caen, 1992, VII-284 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 1-3-2-2-4 — Périodiques des juridictions. Cour des comptes