Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
France. Cour des comptes. Répertoire de jurisprudence, Paris, Cour des comptes, 1971, Paris, Impr. nationale, 1971, 169 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 1-3-2-2-4 — Périodiques des juridictions. Cour des comptes