Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hauriou (Maurice). Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits publiés au Recueil Sirey de 1892 à 1928, réunies et classées par A. Hauriou, 3 vol., Paris, Sirey, 1929, XII-743, 764, 847 p.
- Auteur(s)
- Hauriou (Maurice)
- Année de publication
- 1929
- Thème
- 1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État