Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Léger (Jacques) (dir.). Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (1er janvier 1989-31 décembre 1989), Paris, Litec, 1990, 618 p; 1er janvier 1990-31 décembre 1990, 1991, 555 p.

Auteur(s)
Léger (Jacques)
Année de publication
1990
Thème
1-3-1-2 — Périodiques de jurisprudence et législation. Droit administratif