Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ardant (Philippe). Décisions du Conseil constitutionnel, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 2562, 1990, 128 p.
- Auteur(s)
- Ardant (Philippe)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 1-3-2-2-1 — Périodiques des juridictions. Conseil constitutionnel