Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Franck (Claude). Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit constitutionnel, Paris, Thémis, P. U. F., 1978, 371 p.
- Auteur(s)
- Franck (Claude)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 1-3-2-2-1 — Périodiques des juridictions. Conseil constitutionnel